1. Préambule
Nous, Efesia, fournissons au mouvement d’Ensemble avec Marie des services grâce au site www.ensembleavecmarie.org(le « Site ») et conformément aux conditions générales de services (CGS) accessibles ici.
Pour ce faire, il met en œuvre un traitement des données à caractère personnel de ses Utilisateurs au sens des CGS précités.
Il agit en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978 actualisée.
La présente politique a pour obligation de satisfaire à son obligation d’information et de rappeler les droits dont il dispose en matière de données à caractère personnel.
2. Données traitées
Les données que l’Administrateur traite pour la génération de l’e-carte de ses Utilisateurs sont les suivantes :
- identité et identification (nom prénom)
- coordonnées (adresse email)
- adresse physique
- téléphone portable
- mot de passe d’accès à votre compte ;
- données techniques : adresse IP, logs, token et clic (cf. clic d’acceptation des CGS par exemple)
3. Origine des données
Nous collectons vos données à partir des informations que vous nous fournissez directement à partir du formulaire d’inscription accessible sur notre Site. Nous ne procédons à aucune collecte indirecte de données.
4. Base légale
Le traitement de vos données à caractère personnel a pour base légale l’intérêt légitime que nous avons à collecter vos données pour vous mettre en relation avec Ensemble avec Marie et permettre la délivrance d’une e-carte.
5. Finalités
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- attribution d’une e-carte par Utilisateur ;
- gestion du compte personnel utilisateur ;
- gestion des contributions ;
- évolution des offres de services de la communauté.
Nous ne traitons pas vos données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles évoquées ci-dessus. Si nous décidions d’élargir les finalités de notre traitement, vous en seriez informé par le biais d’une mise à jour de la présente politique.
6. Traitement des données
Sont destinataires de vos données des destinataires internes ou externes selon les cas.
Les destinataires internes concernent l’ensemble des Employés (Administrateurs d’Efesia), habilité à accéder à vos données. Tous sont assujettis à une obligation de confidentialité concernant vos données.
Les destinataires externes sont les bénévoles et les partenaires d’Ensemble avec Marie, impliqués dans l’animation d’évènement, de conférence (..) dans le cas de prestation pour Ensemble avec Marie.
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à d’autres destinataires externes sans votre consentement.
7. Utilisation des cookies ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&ref_topic=14666
Microsoft Internet Explorer : https://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
Microsoft Edge : https://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-10/edge-privacy-faq
Opéra : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
L’utilisation des “cookies” et des logiciels de profil facilite la gestion du Site et/ou des Services, car ils permettent de reconnaître un utilisateur lorsqu’il revient sur le Site, et/ou de faire des études statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.), de mesurer la part d’audience, et ceci afin de lui offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible.
Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués.
Pour supprimer ou s’opposer à l’utilisation de cookies, vous pouvez vous référer aux notices des logiciels vous permettant de suivre la procédure technique permettant de refuser et/ou de supprimer les cookies.
Nous informons l’Utilisateur du Site que le refus de cookies peut restreindre votre accès à toute ou partie du Site.
D’autre part la validité du consentement est limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement).
8. Durée de conservation
Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins.
De façon générale, vos données sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter du dernier contact émanant de vous en votre qualité d’Utilisateur.
Par exception, les données de nature technique ? sont conservées pendant un an à compter de leur collecte.
Aux termes de ces délais, vos données sont supprimées ou conservées après avoir été anonymisées, étant précisé que ces opérations sont irréversibles et que nous ne sommes plus par la suite en mesure de les restaurer.
9. Vos droits
Vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :
- un droit de nous demander confirmation que des données concernées sont traitées, d’accéder à ces données ;
- un droit de faire rectifier toute donnée qui serait erronée ou obsolète ;
- un droit de solliciter l’effacement ou la limitation de des données dans les conditions posées par les articles 17 et 18 du RGPD;
- un droit de s’opposer au traitement des données pour motif légitime ou de s’opposer à la réception de tout message de prospection ;
- un droit de formuler des directives s’agissant du sort des données après la résiliation du contrat.
L’Administrateur et l’Utilisateur disposent d’un droit à la portabilité de ses données dans le respect de la réglementation RGPD. Il ne peut pas prétendre à la portabilité de données qui ne seraient pas les siennes.
La demande d’exercice de ces droits doit émaner de l’Administrateur et l’Utilisateur sans qu’il n’existe de doute quant à son identité.
Elle doit être adressée à nos services par email à l’adresse contact@ensembleavecmarie.org ou par courrier à l’adresse du mouvement Ensemble avec Marie, 6 rue Lhomond, 75006 Paris.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.
11. Violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions telles que prévues par le RGPD.
Si ladite violation fait peser un risque élevé sur vous en votre qualité d’utilisateurs et que vos données n’ont pas été protégées, nous vous en aviserons et nous vous donnerons toutes les informations et recommandations nécessaires.
12. Sous-traitance
Nous pourrons faire intervenir tout sous-traitant de notre choix dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel.
Dans une telle hypothèse, nous nous assurons du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD. À ce titre, nous nous engageons à faire signer à tous nos sous-traitants un contrat écrit qui impose à ces derniers les mêmes obligations que celles qui sont les nôtres. De plus, nous nous réservons le droit de faire procéder à un audit auprès de nos sous-traitants afin de nous assurer du respect par ces derniers de leurs obligations.
Délégué à la protection des données
Efesia a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre au contact suivant : contact@ensembleavecmarie.fr
13. Délégué à la protection des données
Efesia désigne un délégué à la protection des données, joignable à l’adresse suivante : gtestard7@gmail.com
14. Hébergement
La plateforme est développée en France et est hébergée chez OVH France. Aucun transfert de données extra européen.
15. Propriété du logiciel et sources
Conformément aux dispositions des articles L122-6 et suivants du code de la propriété intellectuelle, Efesia est titulaire de l’ensemble des droits d’usage afférents à la Plateforme Ensemble avec Marie et à la documentation qui l’accompagne ainsi qu’à toutes leurs mises à jour, versions anciennes, actuelles et futures.
16. Ces droits de propriété ne sont en aucun cas transférés à Efesia.
Efesia s’interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle de la Plateforme Ensemble avec Marie. Il lui est expressément interdit d’utiliser ou d’employer celle-ci de manière non conforme au présent contrat.
Sauvegarde et interopérabilité
En dehors des sauvegardes automatiques, la plateforme Ensemble avec Marie permet à l’Administrateur et l’Utilisateur d’effectuer simplement l’ensemble des sauvegardes de ses données.
17. Codes sources déposés
17.1 Dépôt
Les codes sources de la Plateforme Ensemble avec Marie ainsi que la documentation technique associée sont conservés auprès d’un dépositaire : Pierre LAURENT notaire, 12 rue de la Mairie, 91 250 Saint-Germain-Lès-Corbeil.
Ce dépôt est mis à jour chaque année.
17.2 Droit d’accès à la plateforme Ensemble avec Marie
Efesia ne peut prétendre par l’effet du présent Contrat accéder aux codes source de la Plateforme Ensemble avec Marie, sauf dans les conditions exceptionnelles stipulées ci-après : Redressement ou liquidation, amiable ou judiciaire, ou procédure équivalente de Ensemble avec Marie.
18. Garanties
Efesia garantit que le logiciel ne porte aucune atteinte à aucun brevet ou droit d’auteur.
19. Contacts
Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse suivante :
Service des plaintes de la Cnil
3 place de Fontenoy – TSA 80751
75334 Paris Cedex 07
01.53.73.22.22.
Si vous souhaitez obtenir de notre part davantage d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ensembleavecmarie.org
20. Révision
En cas d’évolution réglementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous sera notifiée avant son entrée en vigueur.